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État des risques · Oise

État des risques dans l'Oise

L'état des risques est obligatoire en vente et en location dans l'Oise pour tout bien situé en zone à risque. Il doit être remis dès la première visite, daté de moins de 6 mois et actualisé si nécessaire. Dans l'Oise, au moins 119 communes sont concernées par le risque inondation et 41 par le…

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Petite maison au toit rouge dans la nature

Vous vendez ou louez un bien dans l'Oise ? L'état des risques est un document obligatoire qui informe l'acquéreur ou le locataire des dangers naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite. Voici tout ce qu'il faut savoir pour respecter la réglementation, avec un focus sur les risques recensés dans l'Oise.

  • Obligation en vente et locationL'état des risques est exigé pour toute vente ou location d'un bien situé en zone ou périmètre à risques.
  • Remis dès la première visiteDepuis le 1er janvier 2023, il doit être présenté à la première visite, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail.
  • Valable 6 moisLe document doit dater de moins de 6 mois à la signature et être actualisé si les informations ne sont plus exactes.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Couloir vide au parquet clair

1. Qu'est-ce que l'état des risques ?

L'état des risques, aussi appelé ERP (État des Risques et Pollution), est un diagnostic obligatoire qui recense les risques naturels, miniers et technologiques auxquels un bien est exposé. Il s'applique à tout logement ou terrain situé dans une zone couverte par un plan de prévention (PPRN, PPRM, PPRT), dans une zone de sismicité de niveau 2 à 5, dans une zone à potentiel radon de niveau 3, ou dans une zone de recul du trait de côte. Il mentionne également les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien, et depuis 2025, les obligations légales de débroussaillement.

  • Risques naturels : inondations, mouvements de terrain, séismes, etc.
  • Risques miniers : mouvements de terrain liés à d'anciennes mines.
  • Risques technologiques : installations classées SEVESO, transport de matières dangereuses.
  • Pollution des sols : secteurs d'information sur les sols (SIS).
  • Radon : potentiel radon de niveau 3.
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2. Dans quels cas l'état des risques est-il obligatoire dans l'Oise ?

L'état des risques est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien (construction ou terrain) situé dans une zone ou un périmètre à risques. Dans l'Oise, cela concerne :

  • Au moins 119 communes exposées au risque inondation (Géorisques).
  • Au moins 41 communes exposées au risque industriel (Géorisques).
  • Au moins 2 communes exposées aux mouvements de terrain (Géorisques).

Le département est en zone de sismicité 1 (très faible), ce qui n'impose pas l'état des risques pour ce seul critère. En revanche, le potentiel radon varie selon les communes, de niveau 1 à 3. Vérifiez les zonages à l'adresse exacte de votre bien sur le site Géorisques.

3. Comment se déroule l'état des risques dans l'Oise ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, consulte les bases de données officielles : Géorisques, les arrêtés préfectoraux, les plans de prévention et la cartographie des risques. Il ne se déplace pas sur place : le document est établi à partir de l'adresse du bien. La réalisation est rapide, généralement en moins d'une heure de travail documentaire. Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la commande.

4. Quels risques sont recensés dans l'Oise ?

Les données Géorisques montrent que les principaux risques dans l'Oise sont :

  • Inondation : au moins 119 communes sont concernées, notamment par débordement de cours d'eau (Oise, Aisne, Thérain) ou remontée de nappe.
  • Risque industriel : au moins 41 communes abritent des installations classées SEVESO ou des sites à risques.
  • Mouvements de terrain : au moins 2 communes sont exposées (retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines).
  • Radon : le potentiel radon est de niveau 1 (faible) sur la majeure partie du département, mais certaines communes du sud-est peuvent être en niveau 2 ou 3.

Le département est en zone de sismicité 1 (très faible), ce qui n'engendre pas d'obligation spécifique pour l'état des risques.

5. Quelle est la validité de l'état des risques ?

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte de vente ou du bail. Il doit être actualisé si les informations qu'il contient ne sont plus exactes (nouvel arrêté de catastrophe naturelle, modification d'un plan de prévention, etc.). En pratique, il est recommandé de le commander au moment de la mise en vente ou en location.

6. Que mentionner dans l'annonce immobilière ?

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce immobilière (vente ou location) doit mentionner le site Géorisques où l'acquéreur ou locataire peut consulter les risques. Cette mention est obligatoire, même si le bien n'est pas situé en zone à risques.

Les risques cartographiés à Oise

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Oise sur Google Maps

Vos questions

L'état des risques est-il obligatoire pour un terrain nu dans l'Oise ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour la vente ou la location d'un terrain nu, à condition qu'il soit situé dans une zone ou un périmètre à risques (PPRN, PPRT, sismicité, radon, etc.).

Quels sont les risques naturels les plus fréquents dans l'Oise ?

Les inondations sont le risque le plus répandu dans l'Oise, avec au moins 119 communes concernées. Les mouvements de terrain (retrait-gonflement des argiles) et le risque industriel sont également présents.

L'état des risques est-il obligatoire en location dans l'Oise ?

Oui, l'état des risques est obligatoire en location pour tout bien situé en zone à risques. Il doit être remis dès la première visite et annexé au bail.

Qui peut réaliser l'état des risques dans l'Oise ?

Seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut établir l'état des risques. Diagnostic Oise organise la prestation avec un partenaire indépendant certifié.

Que se passe-t-il si l'état des risques n'est pas fourni ?

L'absence d'état des risques peut entraîner la nullité de la vente ou du bail, ou une diminution du prix. L'acquéreur ou le locataire peut demander des dommages et intérêts.

L'état des risques est-il le même pour toute l'Oise ?

Non, l'état des risques est spécifique à chaque adresse. Les risques varient d'une commune à l'autre : inondation, industriel, radon, etc. Il faut vérifier le zonage exact du bien.

Comment savoir si mon bien est concerné par l'état des risques ?

Vous pouvez consulter le site Géorisques (georisques.gouv.fr) en entrant l'adresse de votre bien. Le site indique les zonages réglementaires (PPRN, PPRT, sismicité, radon) et les arrêtés de catastrophe naturelle.

L'état des risques est-il valable pour une location meublée ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute location, qu'elle soit meublée ou vide, dès lors que le bien est situé en zone à risques.

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