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Oise

Vendre un appartement dans l'Oise : diagnostics obligatoires et particularités de la copropriété

Pour vendre un appartement dans l'Oise, vous devez rassembler plusieurs diagnostics : DPE, Loi Carrez, amiante (si permis avant juillet 1997), plomb (si construit avant 1949), électricité, gaz (si installation de plus de 15 ans) et état des risques. En copropriété, la surface Carrez est obligatoire…

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Couloir vide au parquet clair

Vendre un appartement dans l'Oise implique de réunir un dossier de diagnostic technique (DDT) qui dépend de l'âge du bien, de ses équipements et de sa localisation. En copropriété, deux particularités s'ajoutent : le mesurage Loi Carrez et la collecte des documents du syndic. Ce guide vous présente les diagnostics à prévoir et les points à vérifier avant la signature.

Quels diagnostics pour vendre un appartement dans l'Oise ?

Le contenu du DDT varie selon la date de construction, l'installation gaz/électricité et la localisation. Voici les diagnostics à prévoir pour votre appartement :

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour toute vente, quel que soit l'âge du logement.
  • Loi Carrez : obligatoire pour chaque lot de copropriété d'au moins 8 m² de surface privative.
  • Amiante (diagnostic avant-vente) : si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Plomb (CREP) : si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
  • Gaz : si l'installation de gaz a plus de 15 ans.
  • Électricité : si l'installation électrique a plus de 15 ans.
  • État des risques (ERP) : obligatoire dans les zones concernées par des risques naturels, miniers ou technologiques.
Diagnostics obligatoires pour vendre un appartement dans l'Oise
DiagnosticConditionValidité
DPEToujours obligatoire10 ans
Loi CarrezLot de copropriété ≥ 8 m²À chaque vente
AmiantePermis de construire avant le 01/07/1997Illimitée (sans travaux)
Plomb (CREP)Construction avant le 01/01/19491 an (si vente)
GazInstallation de plus de 15 ans3 ans
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans3 ans
État des risquesCommune couverte par un PPR ou un zonage6 mois (mise à jour)
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Spécificités de la copropriété pour la vente d'un appartement

En copropriété, le vendeur doit fournir la surface privative de son lot selon la Loi Carrez. Cette surface exclut les murs, cloisons, marches, cages d'escalier, gaines et embrasures, ainsi que les parties d'une hauteur inférieure à 1,80 m. Les caves, garages et annexes ne sont pas mesurés s'ils font moins de 8 m².

Le syndic de copropriété doit également vous remettre les documents suivants :
- Les diagnostics amiante et plomb de l'immeuble (parties communes).
- L'état des risques naturels et technologiques si la commune est concernée.
- Le carnet d'entretien et les procès-verbaux d'assemblée générale (pour informer l'acheteur).

À noter : le DPE peut être réalisé sur la base des parties privatives uniquement, mais le diagnostiqueur tient compte des caractéristiques de l'immeuble (isolation, chauffage collectif).

Les diagnostics les plus fréquents selon les données de l'Oise

Les chiffres officiels donnent un aperçu des situations types dans l'Oise :

  • Ancienneté : 22 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE). Ces logements sont donc construits avant le 1er janvier 1949, ce qui déclenche le diagnostic plomb. Par ailleurs, 74 % des logements datent d'avant 1991 (INSEE), ce qui inclut la quasi-totalité des immeubles concernés par l'amiante.
  • Performance énergétique : sur les 156 248 DPE enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME), 10 % sont classés F ou G et 18 % en classe E. L'électricité est l'énergie de chauffage la plus fréquente (39 %). La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) influence les calculs du DPE.
  • Risques : au moins 119 communes de l'Oise sont concernées par le risque inondation, 41 par le risque industriel et 2 par les mouvements de terrain (Géorisques). L'état des risques est donc à vérifier systématiquement pour l'adresse de votre appartement.

Comment bien préparer la vente de votre appartement

  1. Rassemblez les documents du syndic : demandez les diagnostics amiante et plomb de l'immeuble, le carnet d'entretien et les PV d'assemblée générale.
  2. Commandez vos diagnostics : dans l'ordre, commencez par le DPE et la Loi Carrez, puis les diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité et état des risques selon les critères.
  3. Vérifiez les délais : comptez 48 à 72 heures ouvrées pour obtenir un rendez-vous et 24 à 48 heures pour recevoir les rapports par e-mail.
  4. Remettez le DDT à votre notaire : il sera annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

> Conseil : si votre appartement est ancien (avant 1949), prévoyez le diagnostic plomb en priorité : il est valable 1 an et peut nécessiter des travaux si des peintures au plomb sont détectées.

FAQ

Petite maison au toit rouge dans la nature

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Les données officielles — Oise

Ce que les chiffres d'Oise impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)22 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante74 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE10 % des 156 248 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique67 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz88 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez32 % des logements sont des appartementsMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)37 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Étiquettes énergie des 156 248 DPE de logements d'Oise
  • A0,6 % (966)
  • B3,0 % (4 637)
  • C32,9 % (51 483)
  • D35,1 % (54 806)
  • E17,9 % (27 952)
  • F6,6 % (10 381)
  • G3,9 % (6 023)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Résidences principales d'Oise par période d'achèvement
  • Avant 191913,6 % (46 451)
  • 1919-19458,5 % (29 205)
  • 1946-197020,9 % (71 525)
  • 1971-199031,4 % (107 578)
  • 1991-200513,9 % (47 435)
  • 2006-201811,7 % (39 951)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024

Types de logements à Oise
  • Appartements : 32 %
  • Maisons : 67 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024

Vos questions

La Loi Carrez est-elle obligatoire pour vendre un appartement dans l'Oise ?

Oui, pour tout lot de copropriété d'une surface privative d'au moins 8 m². La surface doit être mentionnée dans la promesse et l'acte de vente. Les caves, garages et annexes de moins de 8 m² sont exclus, ainsi que les parties de hauteur inférieure à 1,80 m.

Mon appartement a été construit en 1970 : dois-je faire un diagnostic amiante ?

Oui, car le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante est obligatoire pour les parties privatives et communes de l'immeuble.

Quels documents dois-je demander au syndic avant de vendre ?

Vous devez obtenir les diagnostics amiante et plomb de l'immeuble (parties communes), l'état des risques si la commune est concernée, le carnet d'entretien et les procès-verbaux d'assemblée générale des trois dernières années.

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement en copropriété ?

Oui, le DPE est obligatoire pour toute vente d'un logement, y compris en copropriété. Il porte sur le logement lui-même, mais tient compte des caractéristiques de l'immeuble (isolation, chauffage collectif).

Quels risques sont les plus fréquents dans l'Oise ?

L'inondation est le risque le plus répandu (au moins 119 communes), suivi du risque industriel (au moins 41 communes). Les mouvements de terrain sont plus rares (au moins 2 communes). Vérifiez l'état des risques à l'adresse exacte de votre appartement.

Puis-je vendre mon appartement sans diagnostic plomb s'il a été construit après 1949 ?

Oui, le diagnostic plomb (CREP) n'est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si votre immeuble est plus récent, ce diagnostic n'est pas requis.

Quels sont les délais pour obtenir les diagnostics dans l'Oise ?

Un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Que faire si mon appartement est classé F ou G au DPE ?

Depuis 2023, les logements classés F ou G sont soumis à des obligations progressives de rénovation énergétique. Informez l'acheteur et prévoyez un audit énergétique si nécessaire (audit obligatoire pour les logements classés F ou G en vente depuis 2022).

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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