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Oise

Diagnostics obligatoires pour vendre dans l'Oise

Pour vendre un bien dans l'Oise, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant le DPE, l'état des risques, et selon l'âge du bien : le CREP (plomb) pour les logements construits avant 1949, le diagnostic amiante pour les permis avant 1997, et les diagnostics gaz et…

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Maquette de maison, plans et loupe

Vendre un bien immobilier dans l'Oise impose de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur. Ce dossier rassemble plusieurs diagnostics dont l'obligation dépend de l'âge du bien, de ses équipements, de sa localisation ou de son statut (copropriété). Voici la liste complète, les conditions de validité et le calendrier à suivre jusqu'à la signature chez le notaire.

Tableau des diagnostics obligatoires selon le bien

Le tableau ci-dessous récapitule les diagnostics exigés en fonction des caractéristiques du bien. Pour chaque diagnostic, la colonne « Quand est-il exigé ? » précise le critère déclencheur, et la colonne « Validité » indique la durée de validité du rapport.

  • DPE – Toute vente d'un logement ou d'un local – 10 ans
  • Audit énergétique – Vente d'un logement classé F ou G (DPE) – 5 ans
  • Amiante – Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 – Illimité (sauf changement)
  • Plomb (CREP) – Logement construit avant le 1er janvier 1949 – 6 ans (1 an si risque d'exposition)
  • Gaz – Installation de gaz de plus de 15 ans – 6 ans
  • Électricité – Installation électrique de plus de 15 ans – 6 ans
  • Termites – Zones à risques (arrêté préfectoral) – 6 mois à 1 an selon le zonage
  • État des risques – Bien situé en zone ou périmètre à risques – 6 mois
  • Loi Carrez – Lot de copropriété (appartement, box, cave) – Illimité (sauf modification)
Synthèse des diagnostics obligatoires pour vendre dans l'Oise
DiagnosticQuand est-il exigé ?Validité
DPEToute vente d'un logement ou d'un local10 ans
Audit énergétiqueVente d'un logement classé F ou G au DPE5 ans
AmiantePermis de construire délivré avant le 1er juillet 1997Illimité (sauf modification)
Plomb (CREP)Logement construit avant le 1er janvier 19496 ans (1 an si risque d'exposition)
GazInstallation de gaz de plus de 15 ans6 ans
ÉlectricitéInstallation électrique de plus de 15 ans6 ans
TermitesZone à risques (arrêté préfectoral)6 mois à 1 an selon le zonage
État des risquesBien situé en zone ou périmètre à risques6 mois
Loi CarrezLot de copropriété (appartement, box, cave)Illimité (sauf modification)
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Cas particuliers : immeuble, succession, appartement

Selon le type de bien, des diagnostics supplémentaires ou des spécificités s'appliquent.

Calendrier : de la mise en vente à l'acte authentique

Anticiper les diagnostics vous évite des retards. Voici les étapes clés :

  • 1. Avant la mise en vente : commandez les diagnostics (DPE, état des risques, CREP, amiante, gaz, électricité). Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.
  • 2. Réception des rapports : ils sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements sont analysés en laboratoire).
  • 3. Constitution du DDT : rassemblez tous les rapports dans un dossier unique.
  • 4. Promesse de vente : annexez le DDT à la promesse. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois.
  • 5. Signature de l'acte : le notaire vérifie que tous les diagnostics obligatoires sont présents et valides. Voir Ce que l'acheteur et le notaire vérifient dans le dossier de diagnostics.
  • 6. Après la vente : conservez les rapports (ils peuvent servir pour une future location).

Spécificités locales dans l'Oise

L'Oise compte 680 communes (INSEE). Avec 22 % des résidences principales achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), de nombreux biens sont concernés par le diagnostic plomb (CREP). Par ailleurs, 74 % des logements datent d'avant 1991, ce qui implique souvent le diagnostic amiante. Côté risques, au moins 119 communes sont exposées aux inondations et 41 au risque industriel (Géorisques) : l'état des risques est donc fréquent. Enfin, 10 % des DPE réalisés depuis 2021 classent le logement F ou G (ADEME), ce qui déclenche l'obligation d'audit énergétique.

Erreurs fréquentes à éviter

Quelques pièges courants lors de la vente :

  • Oublier l'état des risques dans une commune à risques : vérifiez sur Géorisques si votre commune est concernée.
  • Ne pas actualiser un DPE de plus de 10 ans : le DPE doit être valide au moment de la signature.
  • Confondre Loi Carrez et Loi Boutin : la Loi Carrez est pour la vente en copropriété, la Loi Boutin pour la location (surface habitable).
  • Vendre un logement classé F ou G sans audit énergétique : depuis le 1er avril 2023, l'audit est obligatoire pour ces biens.

Comment commander vos diagnostics

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace dans toutes les communes de l'Oise. Il réalise la visite et signe les rapports. Diagnostic Oise reste votre interlocuteur unique.

Loft aux murs de briques

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Les données officielles — Oise

Résidences principales d'Oise par période d'achèvement
  • Avant 191913,6 % (46 451)
  • 1919-19458,5 % (29 205)
  • 1946-197020,9 % (71 525)
  • 1971-199031,4 % (107 578)
  • 1991-200513,9 % (47 435)
  • 2006-201811,7 % (39 951)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024

Étiquettes énergie des 156 248 DPE de logements d'Oise
  • A0,6 % (966)
  • B3,0 % (4 637)
  • C32,9 % (51 483)
  • D35,1 % (54 806)
  • E17,9 % (27 952)
  • F6,6 % (10 381)
  • G3,9 % (6 023)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Oise
  • Appartements : 32 %
  • Maisons : 67 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024

Ce que les chiffres d'Oise impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)22 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante74 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE10 % des 156 248 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique67 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz88 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez32 % des logements sont des appartementsMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)37 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison dans l'Oise ?

Pour une maison dans l'Oise, les diagnostics obligatoires sont : le DPE (toujours), l'état des risques (selon la commune), le CREP si la maison a été construite avant 1949, le diagnostic amiante si le permis date d'avant 1997, et les diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans. En zone à termites, le diagnostic termites est également exigé.

Quelle est la validité du DPE pour une vente ?

Le DPE est valable 10 ans à compter de sa date de réalisation. Si vous avez un DPE de plus de 10 ans, il faut en refaire un avant la vente.

L'audit énergétique est-il obligatoire dans l'Oise ?

Oui, depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique est obligatoire pour la vente de tout logement classé F ou G au DPE. Dans l'Oise, 10 % des logements sont classés F ou G (ADEME).

Comment savoir si ma commune est concernée par l'état des risques ?

Vous pouvez consulter le site Géorisques. Dans l'Oise, au moins 119 communes sont concernées par les inondations et 41 par le risque industriel (Géorisques). Si votre commune figure dans ces zones, l'état des risques est obligatoire et doit dater de moins de 6 mois.

Puis-je vendre un appartement sans Loi Carrez ?

Non, si vous vendez un lot de copropriété (appartement, cave, box), la Loi Carrez est obligatoire. La surface privative doit être mentionnée dans la promesse et l'acte de vente.

Quels diagnostics pour un bien hérité dans l'Oise ?

Les mêmes diagnostics s'appliquent que pour une vente classique, en fonction de l'âge du bien et de ses installations. Si le bien est vide depuis longtemps, vérifiez l'état des installations gaz et électricité. Consultez notre guide Bien reçu en succession dans l'Oise : les diagnostics.

Quel est le délai pour obtenir les diagnostics ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des prélèvements sont analysés en laboratoire). Ces délais sont indicatifs.

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Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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