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Oise

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE ne peut plus être loué en France métropolitaine. L'interdiction s'étendra aux logements F au 1er janvier 2028, puis aux logements E au 1er janvier 2034. Dans l'Oise, environ 10 % des logements sont classés F ou G et 18 % sont classés E.

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Maison contemporaine éclairée le soir

Vous êtes propriétaire d'un logement dans l'Oise et vous le louez ou envisagez de le faire ? Le DPE fixe désormais un calendrier précis d'interdiction de location pour les logements les plus énergivores. Ce guide vous explique pas à pas comment savoir si votre bien est concerné, quand l'interdiction s'applique et quelles sont les marges de manœuvre.

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

Chambre avec plantes

Le calendrier d'interdiction de location en France métropolitaine

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE ne peut plus être proposé à la location : il est considéré comme non décent. Cette interdiction s'étendra aux logements classés F au 1er janvier 2028, puis aux logements classés E au 1er janvier 2034. Ces règles s'appliquent aux nouveaux baux, aux baux renouvelés et aux baux tacitement reconduits à compter de chaque échéance. Les baux en cours avant leur renouvellement ou leur reconduction ne sont pas concernés. Les meublés de tourisme sont exclus de cette obligation.

  • Depuis le 1er janvier 2025 : logements classés G interdits à la location
  • À partir du 1er janvier 2028 : logements classés F interdits à la location
  • À partir du 1er janvier 2034 : logements classés E interdits à la location
Calendrier d'interdiction de location selon la classe DPE
Classe DPEDate d'interdiction de location
G1er janvier 2025
F1er janvier 2028
E1er janvier 2034
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Comment savoir si mon logement est concerné ?

Dans l'Oise, sur les 156 248 DPE de logements enregistrés depuis juillet 2021, 10 % sont classés F ou G et 18 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants). Cela représente plusieurs milliers de logements potentiellement concernés dans le département. Pour le savoir, consultez votre DPE en cours de validité (10 ans pour les DPE réalisés après le 1er juillet 2021). Si vous n'avez pas de DPE récent, faites réaliser un diagnostic par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

  • Vérifiez la classe énergétique sur votre DPE (étiquette de A à G)
  • Si votre DPE date d'avant juillet 2021, il n'est plus valable depuis le 1er janvier 2025 (les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables)
  • Si vous avez un DPE avec un facteur de conversion de l'électricité à 2,3, vous pouvez télécharger gratuitement une nouvelle étiquette sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe (depuis le 1er janvier 2026, le facteur est passé à 1,9 ; au 1er janvier 2027, il passera à 1,7)

Cas particuliers et limites

Plusieurs situations peuvent modifier l'application du calendrier :

  • Gel des loyers : depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté (y compris entre deux locataires), pour les baux signés, renouvelés ou tacitement reconduits
  • Baux en cours : l'interdiction de location ne s'applique pas aux baux en cours avant leur renouvellement ou leur reconduction. Un bail signé avant 2025 pour un logement G reste valable jusqu'à son terme ou son renouvellement
  • Meublés de tourisme : les logements loués en meublés de tourisme ne sont pas soumis à ces critères de décence énergétique
  • Amélioration de l'étiquette : si vous réalisez des travaux, un nouveau DPE peut améliorer la classe et repousser l'échéance. Les DPE antérieurs restent valables, mais une attestation de nouvelle étiquette peut être téléchargée gratuitement sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite
Impact des cas particuliers sur le calendrier d'interdiction
SituationConséquence
Bail en cours avant renouvellementPas d'interdiction tant que le bail n'est pas renouvelé ou reconduit
Logement classé F ou GGel des loyers depuis le 24 août 2022
Meublé de tourismeExemption des critères de décence énergétique
Travaux d'améliorationPossibilité de reclassement et report de l'échéance

Ce qu'il faut retenir

Si vous êtes propriétaire dans l'Oise, le calendrier d'interdiction de location est un élément clé à intégrer dans votre stratégie patrimoniale. Voici les points essentiels :

  • Consultez votre DPE actuel pour connaître la classe de votre logement
  • Anticipez les échéances : 2028 pour les F, 2034 pour les E
  • Envisagez des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la classe et éviter l'interdiction
  • Pour les logements G, l'interdiction est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2025 : agissez rapidement

Vos questions

Mon logement classé G est loué depuis 2020. Puis-je continuer à le louer ?

Oui, tant que le bail en cours n'est pas renouvelé ou tacitement reconduit. L'interdiction de location s'applique aux nouveaux baux et aux baux renouvelés ou reconduits à compter de chaque échéance. Un bail signé avant 2025 reste valable jusqu'à son terme ou son renouvellement.

Que faire si mon DPE est classé F mais que je souhaite le louer après 2028 ?

Vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la classe de votre logement (atteindre au moins la classe D). Un nouveau DPE, réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, permettra de constater la nouvelle étiquette.

Les meublés de tourisme sont-ils concernés par l'interdiction de location ?

Non, les meublés de tourisme (locations de courte durée type Airbnb) ne sont pas soumis aux critères de décence énergétique. L'interdiction ne les concerne pas.

Mon DPE date de 2018 et classe mon logement en G. Est-il toujours valable ?

Non, ce DPE n'est plus valable depuis le 1er janvier 2025. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables. Vous devez en réaliser un nouveau pour pouvoir louer.

Puis-je augmenter le loyer d'un logement classé F ?

Non, depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté (y compris entre deux locataires), pour les baux signés, renouvelés ou tacitement reconduits.

Comment savoir si mon logement est dans l'Oise et concerné par les risques naturels ?

L'Oise compte 680 communes (INSEE, code officiel géographique). Au moins 119 communes sont concernées par le risque inondation et 41 par le risque industriel (Géorisques, base GASPAR). Vérifiez l'état des risques de votre commune pour connaître les obligations spécifiques.

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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