Oise
Vendre une maison dans l'Oise : les diagnostics à prévoir
Pour vendre une maison dans l'Oise, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant a minima le DPE, l'état des risques, et selon l'âge du bien, les diagnostics amiante, plomb, gaz et électricité. Si votre maison est classée E, F ou G au DPE, un audit énergétique…
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Vendre une maison dans l'Oise ne se limite pas à fixer un prix. Le vendeur doit rassembler un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu varie selon la date de construction, la localisation et les équipements du bien. Avec 67 % de maisons parmi les logements du département (INSEE, recensement 2021), les spécificités des maisons individuelles – terrain, assainissement, dépendances – sont fréquentes. Voici ce qui change concrètement par rapport à un appartement.
DPE et audit énergétique : les deux piliers de la vente d'une maison dans l'Oise
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toute vente de maison dans l'Oise. Il classe le logement de A à G et détermine si un audit énergétique réglementaire est nécessaire. Dans le département, 10 % des logements sont classés F ou G et 18 % en E (ADEME, base des DPE des logements existants). Concrètement, si votre maison est classée E, F ou G, vous devez réaliser un audit énergétique en complément du DPE. Cet audit propose un scénario de travaux pour améliorer la performance énergétique, et il doit être fourni à l'acheteur dès la promesse de vente.
Exemple : Un propriétaire à Creil vend une maison de 1975 classée F. Il commande le DPE, puis l'audit énergétique. Son dossier de vente comprend les deux rapports.
- DPE : obligatoire pour toute vente, valable 10 ans.
- Audit énergétique : obligatoire si le DPE est en E, F ou G (maison individuelle ou monopropriété).
- Dans l'Oise (zone climatique H1a), l'audit doit tenir compte du climat froid en hiver.
| Classe DPE | DPE obligatoire | Audit énergétique obligatoire |
|---|---|---|
| A, B, C, D (jusqu'en 2033) | Oui | Non (sauf pour D à partir de 2034) |
| E | Oui | Oui depuis le 1er janvier 2025 |
| F ou G | Oui | Oui depuis le 1er avril 2023 |
Diagnostics liés à l'âge du bien : amiante, plomb, gaz, électricité
Pour une maison, l'âge est déterminant. Dans l'Oise, 22 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu'elles sont potentiellement concernées par le plomb (CREP). Voici les diagnostics obligatoires selon l'ancienneté :
- Amiante : obligatoire pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Diagnostic amiante à prévoir dans toutes les maisons anciennes de l'Oise.
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Dans l'Oise, cela concerne potentiellement plus de 76 000 résidences principales (22 % du parc). Diagnostic plomb.
- Gaz : obligatoire si l'installation de gaz a plus de 15 ans. Diagnostic gaz.
- Électricité : obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans. Diagnostic électricité.
Conseil : Pour une maison des années 1970 dans l'Oise, l'amiante est quasi systématique (toiture, canalisations, revêtements). Anticipez.
- Amiante : permis avant 01/07/1997.
- Plomb : construction avant 01/01/1949.
- Gaz : installation de plus de 15 ans.
- Électricité : installation de plus de 15 ans.
État des risques et spécificités locales (termites, assainissement)
L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente. Il liste les risques naturels, miniers ou technologiques auxquels le bien est exposé. Dans l'Oise, au moins 119 communes sont concernées par le risque inondation, 41 par le risque industriel et 2 par les mouvements de terrain (Géorisques, base GASPAR). L'ERP est à fournir même si votre maison se trouve en zone blanche.
Cas particuliers pour une maison :
- Termites : si votre commune est classée par arrêté préfectoral. Vérifiez sur le site de la préfecture de l'Oise.
- Assainissement non collectif : si la maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout. Un diagnostic du SPANC peut être exigé par la mairie.
- Mérule : dans certaines zones de l'Oise, un diagnostic peut être demandé.
Exemple : Un vendeur à Pont-Sainte-Maxence, commune en zone inondable, doit fournir l'ERP avec la cartographie du risque. Si sa maison est en assainissement individuel, il doit aussi fournir le rapport du SPANC.
- ERP : obligatoire pour toute vente.
- Termites : selon l'arrêté préfectoral de l'Oise.
- Assainissement : si non raccordé au réseau public.
- Mérule : selon la zone.
| Type de risque | Nombre de communes concernées (minimum) |
|---|---|
| Inondation | 119 |
| Risque industriel | 41 |
| Mouvements de terrain | 2 |
Dépendances et terrain : ce qui change
Une maison avec un terrain, un garage, une grange ou un atelier nécessite une attention particulière. Les dépendances sont-elles soumises aux mêmes diagnostics ? En général, oui, si elles sont vendues avec la maison et qu'elles constituent des pièces de vie ou des locaux chauffés.
- Loi Carrez : pour les maisons, la surface Carrez n'est pas obligatoire (elle concerne les lots de copropriété). En revanche, la surface habitable (Loi Boutin) peut être demandée par l'acheteur.
- Terrain : pas de diagnostic spécifique, mais l'ERP et l'assainissement peuvent être liés au terrain.
Erreur fréquente : oublier de faire diagnostiquer une dépendance (ex : un garage aménagé en studio). Si elle est vendue avec la maison, elle doit être incluse dans le DPE et l'audit énergétique si elle est chauffée.
- Dépendances chauffées : inclure dans le DPE.
- Garage non chauffé : pas de DPE obligatoire.
- Assainissement : vérifier le raccordement pour chaque bâtiment.

Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Les données officielles — Oise
- Avant 191913,6 % (46 451)
- 1919-19458,5 % (29 205)
- 1946-197020,9 % (71 525)
- 1971-199031,4 % (107 578)
- 1991-200513,9 % (47 435)
- 2006-201811,7 % (39 951)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024
- A0,6 % (966)
- B3,0 % (4 637)
- C32,9 % (51 483)
- D35,1 % (54 806)
- E17,9 % (27 952)
- F6,6 % (10 381)
- G3,9 % (6 023)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
- Appartements : 32 %
- Maisons : 67 %
- Autres (foyers, chambres…) : 1 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024
Ce que les chiffres d'Oise impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)22 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante74 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE10 % des 156 248 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique67 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz88 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez32 % des logements sont des appartementsMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)37 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
Vos questions
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison dans l'Oise ?
Le DPE, l'état des risques (ERP), et selon l'âge : amiante (permis avant 1997), plomb (construction avant 1949), gaz et électricité (installations de plus de 15 ans). Si la maison est classée E, F ou G, un audit énergétique est obligatoire. Pour les maisons, ajoutez l'assainissement non collectif et, selon la commune, les diagnostics termites ou mérule.
L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre une maison de classe D ?
Non, pas avant le 1er janvier 2034. À cette date, l'obligation s'étendra aux maisons classées D. Pour l'instant, seules les classes E, F et G sont concernées.
Faut-il un diagnostic termites pour vendre une maison dans l'Oise ?
Cela dépend de la commune. L'Oise compte des zones classées par arrêté préfectoral. Vérifiez auprès de la mairie ou sur le site de la préfecture. Si votre commune est concernée, le diagnostic termites est obligatoire et doit dater de moins de 6 mois.
Le diagnostic assainissement est-il obligatoire pour vendre une maison dans l'Oise ?
Oui, si la maison n'est pas raccordée au réseau public d'assainissement (tout-à-l'égout). Le rapport du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) doit être fourni à l'acheteur. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Puis-je vendre ma maison sans DPE dans l'Oise ?
Non. Le DPE est obligatoire pour toute vente d'un logement en France, y compris dans l'Oise. Son absence peut entraîner des sanctions (réduction de prix, nullité de la vente).
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