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Oise

Mon diagnostic est-il encore valable ?

La durée de validité d'un diagnostic immobilier varie selon le type de diagnostic. Par exemple, le DPE est valable 10 ans s'il date d'après le 1er juillet 2021, le diagnostic gaz ou électricité 3 ans en cas de vente, et le diagnostic termites seulement 6 mois. Utilisez notre outil ci-dessous pour…

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Vous vendez ou louez un bien dans l'Oise ? Un diagnostic périmé peut bloquer votre transaction. Avant de signer une promesse ou un bail, vérifiez la date de validité de chaque rapport. Voici un mode d'emploi pour lire un résultat et un tableau des durées légales.

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Appartement lumineux avec cuisine ouverte

Comment lire la date de validité sur un rapport ?

Chaque rapport de diagnostic immobilier mentionne la date de réalisation et la durée de validité. Pour un DPE, vérifiez la date de visite : si elle est postérieure au 1er juillet 2021, le DPE est valable 10 ans. Pour le gaz ou l'électricité, la validité court jusqu'à la date de signature du compromis ou du bail. En cas de doute, notre outil ci-dessous vous aide à calculer la date d'expiration en fonction du type de diagnostic et de la date de réalisation.

  • DPE : valable 10 ans (depuis le 1er juillet 2021).
  • Gaz, électricité : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
  • Plomb : 1 an si présence de plomb > 1 mg/cm², illimité sinon.
  • Amiante : illimité, sauf surveillance périodique (tous les 3 ans).
  • Termites : 6 mois maximum.
  • Audit énergétique : 5 ans.
Durées de validité des diagnostics immobiliers
DiagnosticValidité en venteValidité en locationRemarques
DPE (depuis 01/07/2021)10 ans10 ansAnciens DPE périmés depuis 2025
Gaz3 ans6 ansCertificat de conformité possible
Électricité3 ans6 ansAttestation Consuel possible
Plomb (CREP)1 an si plomb > 1 mg/cm²6 ans si plomb > 1 mg/cm²Illimité si absence ou < 1 mg/cm²
AmianteIllimitéIllimitéSurveillance périodique 3 ans si liste A
Termites6 moisNon requisValable jusqu'à l'acte
État des risquesÀ remettre dès la 1re visiteÀ remettre dès la 1re visiteAnnonce : site Géorisques
Audit énergétique5 ansNon requisRéglementaire depuis le 1er avril 2023
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Cas particuliers et limites de l'outil

Notre outil de calcul de validité est indicatif. Certains diagnostics ont des règles spécifiques : l'amiante reste valable sans limite de temps, mais une nouvelle évaluation est recommandée après des travaux. Le plomb n'est valable qu'un an si le seuil de 1 mg/cm² est dépassé. Pour l'état des risques, la validité n'est pas définie par une durée fixe : le document doit être mis à jour si les risques changent. Vérifiez toujours l'adresse exacte du bien dans l'Oise, car les zonages (risques naturels, termites) varient d'une commune à l'autre.

  • DPE : les DPE avant juillet 2021 ne sont plus valables.
  • Plomb : si le rapport indique une absence de plomb, il est valable indéfiniment.
  • Amiante : un diagnostic amiante négatif est illimité, mais après travaux, un nouveau repérage est conseillé.
  • Termites : la validité de 6 mois court jusqu'à la date de la promesse ou de l'acte.
  • État des risques : aucune durée légale, mais doit être remis à chaque visite et annexé au contrat.
  • Audit énergétique : valable 5 ans, même si le DPE est plus récent.

Vos questions

Mon DPE date de 2019, est-il encore valable en 2025 ?

Non. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Vous devez faire réaliser un nouveau DPE.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location dans l'Oise ?

Non, le diagnostic termites n'est obligatoire qu'en cas de vente, et uniquement si la commune est concernée par un arrêté préfectoral. Vérifiez le zonage termites de votre commune dans l'Oise.

Puis-je utiliser un diagnostic gaz de moins de 3 ans pour une location ?

Oui, le diagnostic gaz est valable 6 ans en location. Un diagnostic datant de moins de 3 ans est donc encore valable pour une location, à condition qu'il ait été réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

L'état des risques a-t-il une durée de validité ?

L'état des risques n'a pas de durée de validité fixée par la loi. Vous devez le remettre dès la première visite du bien et l'annexer à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Si les risques évoluent (nouveau plan de prévention), il doit être mis à jour.

Que faire si mon diagnostic plomb indique une absence de plomb ?

Si le CREP ne détecte pas de plomb ou une concentration inférieure à 1 mg/cm², sa validité est illimitée. Vous n'avez pas besoin d'en refaire un, sauf si vous réalisez des travaux susceptibles de libérer des poussières de plomb.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un logement classé F ou G dans l'Oise ?

Oui, depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente de logements classés F ou G. Il est valable 5 ans.

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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