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Énergie et DPE

Mon ancien DPE est-il encore valable ? Le guide du bailleur dans l'Oise

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. En tant que bailleur, vous devez fournir un DPE en cours de validité à chaque nouveau bail ou renouvellement.

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Énergie et DPEQuestions-réponses9 min de lecture

Vous louez un appartement à Beauvais, une maison à Compiègne ou un studio à Creil ? La validité de votre DPE conditionne la signature ou le renouvellement du bail. Un DPE périmé expose à une demande de régularisation du locataire ou à un refus du notaire. Pourtant, les règles ont changé : depuis juillet 2021, la durée de validité est passée à 10 ans, mais les DPE plus anciens ont vu leur date d'expiration avancée. Voici ce que tout bailleur doit savoir pour ne pas se retrouver bloqué.

Quelle est la durée de validité d'un DPE pour un bailleur ?

Depuis le 1er juillet 2021, un DPE est valable 10 ans. Cette durée s'applique aussi bien à la vente qu'à la location. Pour un bailleur, le DPE doit dater de moins de 10 ans au moment de la signature du bail ou de son renouvellement.

Avant cette date, la règle était différente. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, ces DPE ne sont plus valables.

Concrètement, si vous louez un logement dans l'Oise depuis 2019 et que votre DPE date de 2018, il est périmé. Vous devez en réaliser un nouveau avant de conclure un nouveau bail ou de renouveler le contrat.

Bon à savoir : le DPE est un diagnostic obligatoire pour toute location. Sans DPE valide, le bail peut être contesté par le locataire. Pensez à vérifier la date de votre DPE avant d'entreprendre des démarches.

Durées de validité des diagnostics immobiliers en location
DiagnosticDurée de validité
DPE (depuis le 1er juillet 2021)10 ans
DPE (entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021)Jusqu'au 31 décembre 2024 (périmé)
DPE (entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017)Jusqu'au 31 décembre 2022 (périmé)
État des risques et pollution (ERP)6 mois
Plomb (CREP)1 an si présence de plomb (vente) / 6 ans (location)
AmianteIllimitée (vente) / Illimitée (location)
Gaz6 ans
Électricité6 ans
Loi CarrezIllimitée (vente)
Loi BoutinIllimitée (location)
Termites6 mois
Assainissement non collectif (SPANC)3 ans
Durée de validité des diagnostics
DiagnosticVenteLocation
DPE10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021)10 ans
Audit énergétique5 ansnon exigé
Amianteillimitée (nouvelle évaluation sous 3 ans si matériaux en surveillance)illimitée, tenu à disposition du locataire
Plomb (CREP)1 an si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée6 ans si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée
Gaz3 ans6 ans
Électricité3 ans6 ans
Termites6 moisnon exigé
État des risquesmoins de 6 mois, actualisé si besoinmoins de 6 mois, actualisé si besoin

Sources : Service-Public : diagnostic de performance énergétique (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026)

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Que faire si mon DPE est périmé ?

Si votre DPE n'est plus valable, vous devez en commander un nouveau. La démarche est simple : contactez un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, comme ceux avec lesquels Diagnostic Oise travaille. La visite dure généralement 1 à 2 heures selon la surface et les équipements.

Dans l'Oise, 156 248 DPE de logements ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME, base des DPE des logements existants). Cela montre que de nombreux propriétaires ont déjà mis à jour leur diagnostic. Les classes énergétiques les plus fréquentes sont D (35 %), C (33 %) et E (18 %). Seuls 10 % des logements sont classés F ou G (ADEME).

Si votre logement est classé F ou G, sachez que ces logements sont soumis à des mesures spécifiques : encadrement des loyers, interdiction de location à partir de 2028 (pour les G) ou 2034 (pour les F). Un DPE valide est donc indispensable pour connaître la classe et anticiper les travaux.

Conseil pratique : ne tardez pas. Les délais de rendez-vous sont indicatifs, mais un diagnostiqueur peut généralement intervenir sous 48 à 72 heures ouvrées.

Étiquettes énergie des 156 248 DPE de logements d'Oise
  • A0,6 % (966)
  • B3,0 % (4 637)
  • C32,9 % (51 483)
  • D35,1 % (54 806)
  • E17,9 % (27 952)
  • F6,6 % (10 381)
  • G3,9 % (6 023)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Mon DPE a été réalisé entre 2018 et juin 2021 : est-il encore valable ?

Non, il n'est plus valable depuis le 1er janvier 2025. La réglementation a fixé une date butoir pour ces DPE, quel que soit le nombre d'années écoulées. Même si votre DPE a été réalisé en juin 2021, il est considéré comme périmé depuis le 1er janvier 2025.

Exemple concret : vous avez fait réaliser un DPE en mars 2020 pour un appartement à Nogent-sur-Oise. À l'époque, il était valable 10 ans. Mais la loi a modifié cette règle : il n'est plus valable depuis le 1er janvier 2025. Si vous souhaitez renouveler le bail en 2025, vous devez fournir un nouveau DPE.

Exception : si votre DPE a été réalisé après le 1er juillet 2021, il est valable 10 ans. Vérifiez la date sur le rapport. Si elle est antérieure, commandez sans attendre.

Quels sont les risques si je loue sans DPE valide ?

Louer sans DPE valide expose à plusieurs risques :

  • Le locataire peut contester le bail : le DPE est une pièce obligatoire du dossier de diagnostic. Sans lui, le contrat de location peut être annulé ou le loyer réduit.
  • Pas d'augmentation de loyer : si le DPE est périmé, vous ne pouvez pas réviser le loyer en cours de bail.
  • Risque de litige : en cas de contrôle ou de plainte, le propriétaire peut être tenu de régulariser la situation et de rembourser des loyers trop perçus.

Dans l'Oise, 37 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021). C'est dire si le respect des règles est crucial pour le marché locatif.

Point d'attention : même si votre locataire ne réclame rien, vous devez être en mesure de prouver la validité du DPE en cas de litige. Un DPE périmé fragilise votre position.

Puis-je utiliser un DPE réalisé pour une vente pour une location ?

Oui, un DPE est valable aussi bien pour la vente que pour la location, à condition qu'il soit en cours de validité. Si vous avez vendu un bien et que vous louez un autre, vous pouvez utiliser le même rapport si le logement est le même.

Exemple : vous avez fait réaliser un DPE en 2022 pour vendre une maison à Chantilly. La vente n'a pas abouti, mais vous souhaitez la mettre en location. Le DPE est toujours valable (10 ans), vous pouvez l'utiliser.

Attention : si le bien a subi des travaux modifiant sa performance énergétique (isolation, changement de chauffage), le DPE doit être mis à jour. De même, si le DPE est classé F ou G, des obligations spécifiques s'appliquent en location (interdiction de location à terme).

Comment vérifier la date de validité de mon DPE ?

La date de validité est indiquée sur la première page du rapport DPE. Elle mentionne la date de réalisation et la date de fin de validité. Si le rapport a été réalisé avant le 1er juillet 2021, la date de fin de validité est le 31 décembre 2024 (ou 31 décembre 2022 pour les plus anciens).

Si vous avez perdu le rapport : vous pouvez demander une copie au diagnostiqueur qui l'a réalisé. Sinon, vous pouvez consulter la base ADEME des DPE (si le rapport a été transmis).

Astuce : notez la date d'échéance dans votre agenda. Pour un DPE réalisé en 2022, l'échéance est en 2032. Pour un DPE réalisé en 2025, l'échéance est en 2035.

Dans l'Oise, 22 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces logements anciens ont souvent une moins bonne performance énergétique. Si votre bien est dans ce cas, un DPE valide est d'autant plus important pour connaître la classe et engager d'éventuels travaux.

Y a-t-il des exceptions pour les DPE réalisés avant juillet 2021 ?

Les exceptions sont très rares. La règle générale est que les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Aucune dérogation n'est prévue pour les logements classés A ou B, ni pour les logements neufs.

Cas particulier : si le DPE a été réalisé dans le cadre d'une copropriété (DPE collectif), les règles sont les mêmes. Le DPE collectif doit être en cours de validité pour pouvoir être utilisé pour un logement individuel.

Autre exception : si vous avez un DPE réalisé après le 1er juillet 2021, il est valable 10 ans, sans exception. La seule condition est qu'il date de moins de 10 ans au moment du bail.

En pratique : si vous avez un doute, vérifiez la date sur le rapport. Si elle est antérieure au 1er juillet 2021, commandez un nouveau DPE.

Que faire si mon logement est classé F ou G ?

Si votre DPE (nouveau) classe le logement en F ou G, des règles spécifiques s'appliquent :

  • Interdiction d'augmenter le loyer : depuis août 2022, les logements classés F et G ne peuvent pas voir leur loyer augmenté en cours de bail ou au renouvellement.
  • Interdiction de location à terme : les logements classés G seront interdits à la location à partir du 1er janvier 2028, les F à partir du 1er janvier 2034.
  • Obligation de réaliser des travaux : pour améliorer la classe énergétique, vous devez engager des travaux d'isolation, de chauffage, etc.

Dans l'Oise, 10 % des DPE enregistrés concernent des logements classés F ou G (ADEME). C'est une part non négligeable. Si vous êtes dans ce cas, anticipez les travaux dès maintenant.

Conseil : faites réaliser un audit énergétique pour identifier les travaux prioritaires. Diagnostic Oise peut vous orienter vers un diagnostiqueur partenaire.

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Vos questions

Puis-je signer un bail avec un DPE périmé si le locataire est d'accord ?

Non, le DPE est une obligation légale. Même avec l'accord du locataire, le bail peut être contesté et le loyer réduit. Vous devez fournir un DPE valide.

Combien coûte un DPE dans l'Oise ?

Le prix varie selon la surface et le type de bien. Demandez un devis gratuit et sans engagement à Diagnostic Oise pour connaître le tarif exact.

Un DPE réalisé en 2020 est-il valable pour une location en 2025 ?

Non, les DPE réalisés entre 2018 et juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Vous devez en refaire un.

Puis-je utiliser un DPE réalisé pour une location pour une vente ?

Oui, un DPE est valable pour les deux usages, à condition qu'il soit en cours de validité (10 ans pour les DPE récents).

Que faire si mon locataire refuse le renouvellement du bail parce que le DPE est périmé ?

Le locataire peut effectivement contester le bail. Pour éviter cela, commandez un nouveau DPE avant la date de renouvellement.

Mon DPE a été réalisé en 2022, quand dois-je le refaire ?

Il est valable 10 ans, soit jusqu'en 2032. Notez cette date dans votre agenda.

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