Amiante, plomb, termites
Logements anciens de Mouy : plomb, amiante, installations – ce que révèle l'âge du bâti
À Mouy, 30 % des résidences principales ont été construites avant 1946. Cela implique des diagnostics obligatoires spécifiques : le CREP (plomb) pour tout logement d'avant 1949, l'amiante pour ceux dont le permis date d'avant juillet 1997, et des états des installations (gaz, électricité) dès lors…
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À Mouy, l'âge du bâti n'est pas une simple donnée historique : il détermine directement les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ou de location. Avec 30 % des résidences principales achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), une part significative du parc est soumise au dépistage du plomb. Pour un copropriétaire, la question se complique : certains diagnostics concernent son lot privatif, d'autres les parties communes. Cet article vous aide à y voir clair, chiffres à l'appui.
1. Le parc de Mouy : une majorité de logements anciens
Mouy compte 2 566 logements, dont 2 338 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi elles, près d'un tiers (30 %) ont été achevées avant 1946. C'est un taux élevé, comparable à celui de villes anciennes de l'Oise. Si l'on ajoute les constructions des décennies suivantes, on obtient un constat frappant : 83 % des résidences principales de Mouy ont été bâties avant 1991.
En pratique, cela signifie que l'immense majorité des logements de la commune sont soumis à au moins un diagnostic lié à l'âge du bâti. Le parc se répartit ainsi : 19 % des logements datent d'avant 1919, 11 % de 1919-1945, 23 % de 1946-1970, 30 % de 1971-1990, 11 % de 1991-2005 et 6 % de 2006-2018 (INSEE).
Un parc majoritairement ancien, mais pas homogène
Contrairement à une idée reçue, le centre ancien de Mouy ne concentre pas tous les logements d'avant 1946. Des lotissements des années 1960-1970 et des ensembles collectifs des années 1970-1990 contribuent aussi à la part des logements d'avant 1991. Pour un copropriétaire, cela implique de vérifier la date de construction de son immeuble, et non celle de son seul lot.
- Avant 191919,3 % (444)
- 1919-194510,8 % (249)
- 1946-197023,2 % (533)
- 1971-199029,6 % (682)
- 1991-200511,2 % (257)
- 2006-20185,9 % (136)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
2. Plomb (CREP) : quand l'âge du logement rend le diagnostic obligatoire
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. À Mouy, les 30 % de logements antérieurs à 1946 sont donc tous concernés, de même que ceux construits entre 1946 et 1948 (inclus). Concrètement, cela représente plusieurs centaines de logements.
Le CREP consiste à mesurer la concentration en plomb des peintures et revêtements. Si des teneurs dangereuses sont détectées, le propriétaire doit réaliser des travaux de sécurisation avant la vente ou la mise en location. En copropriété, le diagnostic porte sur les parties privatives (appartement) mais aussi sur les parties communes (hall, cages d'escalier, couloirs) : le syndic doit donc aussi le commander pour l'immeuble.
- Vente : le CREP doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.
- Location : le CREP doit être remis au locataire en même temps que le bail.
- Validité : le CREP est valable 1 an pour une vente, 6 ans pour une location (sauf si des travaux ont modifié les revêtements).
Copropriétaire : qui fait quoi ?
Si vous vendez votre appartement dans un immeuble d'avant 1949, vous devez fournir un CREP pour votre lot. Mais le vendeur de l'immeuble entier (ou le syndic, si des parties communes sont vendues) doit aussi en fournir un pour les parties communes. Dans une copropriété de Mouy, il est fréquent que le CREP du lot et celui des parties communes soient réalisés par le même diagnostiqueur, ce qui simplifie la coordination.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | oui, tout logement (sauf exceptions) | oui |
| Audit énergétique | maison ou monopropriété classée E, F ou G | non |
| Amiante | permis de construire avant le 1er juillet 1997 | tenu à disposition (non annexé au bail) |
| Plomb (CREP) | logement construit avant 1949 | logement construit avant 1949 |
| Gaz | installation de plus de 15 ans | installation de plus de 15 ans |
| Électricité | installation de plus de 15 ans | installation de plus de 15 ans |
| Termites | zone délimitée par arrêté préfectoral | non |
| État des risques | bien situé en zone ou périmètre à risques | bien situé en zone ou périmètre à risques |
| Surface Carrez | lot de copropriété | non |
| Surface habitable | non | location vide ou meublée (résidence principale) |
Sources : Service-Public : diagnostics en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : audit énergétique réglementaire (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : surface habitable et bail (vérifié le 17 novembre 2026)
3. Amiante : des bâtiments construits avant juillet 1997
Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente d'un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Mouy, 83 % des résidences principales étant antérieures à 1991, la quasi-totalité du parc est concernée. Seuls les logements construits après 1997 (soit une très faible part, environ 6 % du parc) en sont exemptés.
Le diagnostic amiante (état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante) consiste à repérer les matériaux de la liste A : flocages, calorifugeages et faux plafonds. Il ne concerne pas systématiquement les dalles de sol ou d'autres revêtements, sauf s'ils sont visés par une réglementation spécifique (repérage avant travaux). En copropriété, le repérage concerne à la fois les parties privatives et les parties communes. Le rapport mentionne la présence ou l'absence d'amiante dans chaque élément inspecté.
Un diagnostic à ne pas confondre avec le repérage avant travaux
Le diagnostic amiante « vente » est un état annuel (ou « état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante »). Il ne doit pas être confondu avec le repérage amiante avant travaux, obligatoire pour toute intervention sur un bâtiment antérieur à 1997. Si vous envisagez des rénovations dans votre appartement de Mouy, ce second repérage est également nécessaire.
- avant 194836,2 % (496)
- 1948-197432,7 % (448)
- 1978-198213,7 % (188)
- 1989-20005,9 % (81)
- 2006-20125,5 % (76)
- 1983-19882,3 % (32)
- 2013-20211,6 % (22)
- 1975-19771,2 % (16)
- 2001-20050,7 % (9)
- après 20210,2 % (3)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
4. Gaz et électricité : des installations de plus de 15 ans à contrôler
Que votre logement soit ancien ou récent, les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires en vente et en location lorsque l'installation a plus de 15 ans. Cette condition est indépendante de la date de construction du bâtiment. Concrètement, si votre appartement à Mouy a été construit en 1980, l'installation électrique a plus de 40 ans et doit faire l'objet d'un diagnostic. Même pour un logement de 2005, l'installation a aujourd'hui plus de 15 ans.
Ces diagnostics sont réalisés à l'échelle du lot privatif. En copropriété, le gaz et l'électricité des parties communes (éclairage des couloirs, chaufferie collective) relèvent du syndic. L'état de l'installation intérieure de gaz et l'état de l'installation intérieure d'électricité sont des diagnostics distincts, chacun avec ses propres critères.
- Gaz : contrôle de l'étanchéité, de la conformité des conduits, de la présence de détecteurs de gaz.
- Électricité : vérification des dispositifs de protection (disjoncteurs, mise à la terre), de l'état des gaines et des prises.
- Appartements : 38 %
- Maisons : 60 %
- Autres (foyers, chambres…) : 3 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
5. Copropriété à Mouy : 43 immeubles, des diagnostics partagés
Mouy compte 43 copropriétés immatriculées, représentant 296 lots d'habitation (ANAH). Parmi elles, 39 % des logements de la commune sont des appartements (INSEE). Pour un copropriétaire, il est essentiel de distinguer ce qui relève de son lot et ce qui relève des parties communes :
- Lot privatif : CREP (plomb), amiante, gaz, électricité, DPE, Loi Carrez (si vente).
- Parties communes : CREP (plomb), amiante, DPE (si le bâtiment est chauffé collectivement), état des risques.
Le diagnostic amiante des parties communes est souvent réalisé par le syndic dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT) de la copropriété. En cas de vente de votre lot, le notaire vous demandera les diagnostics de votre appartement, mais aussi ceux de l'immeuble (notamment l'état des risques et le DPE collectif si applicable).
DPE collectif : une nouveauté pour les copropriétés
Depuis 2024, le DPE est obligatoire pour les immeubles en copropriété de plus de 50 lots. À Mouy, certaines copropriétés dépassent ce seuil et doivent donc réaliser un DPE collectif. Ce DPE évalue la performance énergétique de l'ensemble du bâtiment et est transmis au syndic. Il peut avoir un impact sur la valeur des lots et sur les décisions de travaux.
6. Ce que les données ne disent pas (et qu'il faut vérifier au cas par cas)
Les chiffres de l'INSEE et de l'ADEME donnent une photographie globale du parc de Mouy, mais ils ne remplacent pas une vérification à l'adresse exacte. Voici ce qu'ils ne disent pas :
- L'âge exact du logement : la date de construction précise (et non la période) détermine l'obligation du CREP (avant 1949) et de l'amiante (avant juillet 1997). Une maison construite en 1950 n'est pas soumise au plomb, même si elle figure dans la tranche « 1946-1970 ».
- La date des installations : les diagnostics gaz et électricité dépendent de l'âge de l'installation, pas du bâtiment. Une rénovation récente peut les rendre inutiles.
- Les spécificités locales : les risques naturels (inondation, radon de catégorie 1) varient selon la zone. L'état des risques (ERP) doit être établi à partir du zonage de la parcelle.
En résumé, les données officielles sont un point de départ utile pour anticiper les diagnostics, mais seule une visite sur place et une consultation des documents (permis de construire, date de rénovation) permettent de déterminer les obligations exactes.

Vos questions
Mon appartement à Mouy est de 1970 : suis-je concerné par le diagnostic plomb ?
Non, le CREP (plomb) n'est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Un appartement de 1970 n'est donc pas soumis à ce diagnostic, même s'il se trouve dans un immeuble plus ancien.
Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location à Mouy ?
Non, le diagnostic amiante (état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante) n'est obligatoire qu'en cas de vente, et uniquement si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour une location, ce diagnostic n'est pas requis, sauf si le logement est situé dans une copropriété réalisant un repérage amiante des parties communes.
Je vends mon appartement dans une copropriété de Mouy construite en 1975. Quels diagnostics dois-je fournir ?
Vous devez fournir : le DPE (obligatoire pour toute vente), l'état des risques (ERP), le diagnostic amiante (permis avant 1997), l'état de l'installation intérieure d'électricité (si plus de 15 ans), l'état de l'installation intérieure de gaz (si plus de 15 ans), et le mesurage Loi Carrez. Le CREP n'est pas nécessaire car le bâtiment est postérieur à 1949. Le syndic doit fournir le diagnostic amiante des parties communes et le DPE collectif si applicable.
Comment savoir si mon installation électrique a plus de 15 ans ?
Vous pouvez consulter le carnet d'entretien de votre logement, les factures de travaux, ou demander à un électricien. Si vous ne disposez d'aucune information, le diagnostiqueur considère généralement que l'installation date de la construction du logement, sauf preuve du contraire.
L'état des risques (ERP) est-il obligatoire pour un appartement à Mouy ?
Oui, l'ERP est obligatoire pour toute vente ou location, quel que soit l'âge du logement. À Mouy, il doit mentionner les risques inondation (reconnus par un arrêté de catastrophe naturelle) et le potentiel radon de catégorie 1. Il est établi à partir du zonage de la parcelle.
Je suis locataire à Mouy : puis-je demander les diagnostics au propriétaire ?
Oui, le propriétaire bailleur doit vous remettre, en annexe au bail, le DPE, l'ERP, et le CREP si le logement est d'avant 1949. Les diagnostics gaz et électricité sont également obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. En cas d'absence, vous pouvez demander leur fourniture.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Mouy
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